CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière révision : 17 février 2023
Ces Conditions
1- Le site web www.catherinedixceramics.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Catherine Dix Ceramics (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
2- En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
3 - Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
4 - Ce site est publié par Catherine Dix Ceramics, Entreprise Individuelle dont le siège social se situe Lieu dit Belaygue - 401, rue Belle Eau 24310 Brantôme en Périgord, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Dordogne sous le numéro SIREN suivant :
393 841 713 représentée par Mme Catherine Dreux bénéficiaire de la franchise de TVA conformément à l’article 293B CGI.
Le directrice de la publication est Catherine Dreux.
Vous pouvez nous contacter :
par e-mail : catherinedixceramics@gmail.com
par courrier :
Lieu dit Belaygue
401, rue Belle Eau
24310 Brantôme en Périgord - France
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
1 - Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
2 - Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur la page du ou des articles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention du Client est attiré sur le fait que les produits vendus par Catherine Dix sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.
Achat de Produits
1 - Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
2 - Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
3 - Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, les taxes et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
4 - Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
5 - Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
Modalités de Paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Le mode de paiement s’effectue par cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme de paiement Stripe et est entièrement sécurisé par le site hébergeur WIX par SSL (Secure Socket Layer).
Toute commande est traitée à réception du paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Les prix des Produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Catherine Dix Ceramics s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement STRIPE et ne transitent pas par le serveur web du site internet www.catherinedixceramics.com
La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de sa plateforme STRIPE. Le Client devra donc s’en référer directement à la plateforme qu’il a choisie pour procéder au paiement de sa commande.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France, dans les Dom/Tom et à l’international.
Le prix des frais d’expédition est calculé par rapport au poids total de la commande ou par rapport au poids volumétrique selon la zone de destination ainsi que les Produits commandés et l’emballage sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi : La Poste Colissimo + assurance à hauteur de la valeur de la commande ou Colissimo Point Retrait/Pickup selon votre choix. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort . Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous accordons le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Pour plus d’information concernant le calcul des frais de livraison voir « Livraison / Shipping » en bas de page du site.
Politique de remboursement et de retour
Étant une petite structure, merci donc de bien considerer votre achat avant de le valider afin d'évite tout retour.
Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le Client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois jours ainsi qu'à la Catherine Dix Ceramics dans les plus brefs délais.
Catherine Dix Ceramics tient avant tout à ce que vous soyez satisfait de votre transaction mais si ce n'est pas le cas, veuillez l’en informer par e-mail à catherinedixceramics@gmail.com. Dès réception, Catherine Dix Ceramics vous contactera pour confirmer si vous pouvez bénéficier d'un retour. Veuillez ne pas expédier le(s) produit(s) avant d'avoir reçu cette confirmation.
Tout produit qui n'est pas dans son état d'origine, qui a été utilisé, qui est endommagé ou qui est retourné plus de 5 jours ouvrables après la livraison ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Il est impératif d'utiliser l'emballage d'origine (sauf s'il a été endommagé pendant le transport) et de toujours obtenir une preuve d'envoi, car Catherine Dix Ceramics ne pouvant être tenu responsable des produits perdus pendant le retour. Jusqu'à ce que les produits nous, il reste sous votre responsabilité et nous vous suggérons d'utiliser un service postal qui vous assure de manière adéquate pour la valeur des produits que vous envoyez.
Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Catherine Dix Ceramics par mail à l’adresse suivante : catherinedixceramics.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine. Le Client est responsable du retour du produit qu’il souhaite retourner jusqu’à sa réception par Catherine Dix Ceramics, il doit pour cela s’assurer d’utiliser l’emballage d’origine. Tout retour endommagé suite à un emballage non adapté aux pièces fragiles ne sera pas accepté. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Catherine Dix Ceramics procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).
Garantie des Produits
Conformément à la loi, Catherine Dix Ceramics assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Catherine Dix Ceramics rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : suite à la réception de sa demande de remboursement par Catherine Dix Ceramics, le Client devra retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal. Le Client est responsable du retour du produit qu’il souhaite retourner jusqu’à sa réception par Catherine Dix Ceramics, il doit pour cela s’assurer d’utiliser l’emballage d’origine. Tout retour endommagé suite à un emballage non adapté aux pièces fragiles ne sera pas accepté. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Catherine Dix Ceramics procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par le Client ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Catherine Dix Ceramics.
Propriété intellectuelle
1 - Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
2 - Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
1 - Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
2 - Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
1 - Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas
2 - Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Catherine Dix Ceramics met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le Client est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Droit applicable
1 - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois. out litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
2 - Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : catherinedixceramics@gmail.com
Divers
1 - Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
2 - Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
3 - Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
4 - En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
5 - Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
6 - Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
7 - Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
8 - Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
GENERAL TERMES & CONDITIONS OF SALE
Last revision: 17 February 2023
These Terms
1- The www.catherinedixceramics.com website and/or services, including any mobile applications connected thereto (collectively the "Services") and any offer or sale of products (the "Products") through the Site, are owned and operated by Catherine Dix Ceramics (hereinafter also referred to as "we", "us" or "our"). These Terms of Business (the "Terms") set forth the terms and conditions under which visitors or users (collectively, the "user" or "you") may visit or use the Site and/or the Services and purchase Products.
2- By accessing or using the Services, you acknowledge that you have read and agree to these Terms and Conditions and that you agree to be bound by them. If you do not agree to all of the Terms, you may not access the Site or use any of the Services. Please read these Terms carefully before accessing or using our Site or Services or purchasing Products. In these Terms, you will learn who we are, how we sell you our Products, how you can cancel the purchase agreement and what you can do if you have a problem.
3 - You represent that you are of legal age and have the legal authority, right and power to enter into a binding agreement based on these Terms, to use the Services and to purchase Products. If you are under the age of majority, you may only use the Services or purchase Products with the consent of your parent or legal guardian.
4 - This site is published by Catherine Dix Ceramics, an individual company whose head office is located at Lieu dit Belaygue - 401, rue Belle Eau 24310 Brantôme en Périgord, registered with the Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Dordogne under the following SIREN number
393 841 713 represented by Mrs. Catherine Dreux, who is a VAT-exempt company in accordance with article 293B CGI.
The director of the publication is Catherine Dreux.
You can contact us :
by e-mail : catherinedixceramics@gmail.com
by post:
Lieu dit Belaygue
401, rue Belle Eau
24310 Brantôme en Périgord - France
This site is hosted by Wix.com
These Conditions are provided in French. In case of discrepancy between the French version of this document and any of its translations, the French version shall prevail.
To use our Site and/or Services, you must be at least 18 years old, or the legal age of majority in your country, and have the legal authority, right and power to sign these Terms as a binding agreement. You are not permitted to use this Site and/or our Services if it is prohibited in your country, or by any law or regulation applicable to you.
In addition, before placing and confirming an order, you must read and accept these Terms.
You may download and print these Terms.
Description of the Products
1 - You must carefully read the description of the Services and/or Products before placing an order. The description of the Services and/or Products presents the essential characteristics of the Services and/or Products, in accordance with Article L. 111-1 of the Consumer Code. These descriptions are designed to provide you with the most complete information possible on these characteristics, without being exhaustive. The photographs, drawings and descriptions of the Products and/or Services are provided for information purposes only and are not binding on us.
2 - We invite you to refer to the information and instructions for use that appear on the page of the item(s). We cannot be held responsible for any damage resulting from non-compliance with these instructions for use of the Products provided on our website.
The contractual information is presented in detail and in the French language. The parties agree that the illustrations or photos of the products offered for sale have no contractual value. The Customer's attention is drawn to the fact that the products sold by Catherine Dix are all handmade by a single person: their dimensions, colours and appearance may therefore differ slightly from the published photographs and may vary significantly from one item to another within the same series.
Purchase of Products
1 - All purchases of Products are subject to the Terms applicable at the time of such purchase.
2 - When purchasing a Product: (i) it is your responsibility to read the full list of items before committing to purchase them; and (ii) placing an order on the site (by completing the checkout process by pressing the "Buy" button or similar button) may lead to a legally binding contract for the purchase of the relevant Product, unless otherwise specified in these Terms.
3 - You can choose from our selection of Products and place the products you intend to purchase in a shopping cart by clicking on the relevant button. The prices we charge are shown on the Site. We reserve the right to change our prices or correct any pricing errors that may inadvertently occur, at any time. These changes do not affect the price of Products you have previously purchased. At checkout, you will be presented with a summary of all the Products you have placed in your shopping cart. This summary includes the essential characteristics of each Product as well as the total price of all Products, taxes and shipping costs, as applicable. The checkout page also gives you the opportunity to check and, if necessary, change or remove Products, or change quantities. If necessary, you can also identify and correct input errors by using the edit function before making your order binding. Any delivery time stated applies from the time we receive your payment of the purchase price. By pressing the "Buy" button, you are placing a binding order to purchase the advertised Products at the price and shipping cost indicated. To complete the order process by clicking the "Buy" button, you must first accept these Terms as legally binding for your order by checking the relevant box.
4 - We will then send you a confirmation of receipt of your order by e-mail, in which your order will be summarised again and which you can print or save using the corresponding function. Please note that this is an automatic message which only documents that we have received your order. It does not indicate that we accept your order.
5 - The legally binding contract for the purchase of the Products is only concluded when we send you a notice of acceptance by e-mail or deliver the Products to you. We reserve the right not to accept your order. This does not apply in cases where we offer a payment method for your order and you have chosen it, if a payment process is initiated immediately after submission of your order (for example, electronic money transfer, or bank transfer or other similar payment method). In this case, the legally binding agreement is concluded when you complete the order process, as described above, by pressing the "Buy" button.
Terms of Payment
The prices of the Products are indicated on the Site in euros, excluding customs duties and other taxes. Customs duties and other taxes must be paid by the Customer directly to the carrier.
Payment is made by credit cards and bank cards (Visa®, MasterCard®, American Express®) via the Stripe payment platform and is fully secured by the WIX hosting site via SSL (Secure Socket Layer).
All orders are processed upon receipt of payment.
In accordance with the provisions of article L. 132-2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay by means of a payment card is irrevocable.
The prices of the Products sold are those in force on the day the order is taken.
Catherine Dix Ceramics reserves the right to modify its prices at any time. However, it undertakes to invoice the goods ordered at the prices indicated when the order is registered.
The Client's bank details are known only to the STRIPE establishment and do not pass through the web server of the www.catherinedixceramics.com website.
The Company cannot be held responsible for any incident whatsoever that may occur due to its STRIPE platform. The Client must therefore refer directly to the platform that he has chosen to proceed with the payment of his order.
Delivery of products
We can deliver our products in France, in the Dom/Tom and internationally.
The price of shipping costs is calculated according to the total weight of the order or according to the volumetric weight depending on the destination zone as well as the Products ordered and the packaging on the basis of the price list in force on the date of the order for the shipping service: La Poste Colissimo + insurance up to the value of the order or Colissimo Point Retrait/Pickup according to your choice. This price list can be consulted on the following internet page: https://www.laposte.fr/tarif-colissimo. For all products shipped outside the European Union and/or French overseas departments and territories, customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable in certain cases. These rights and sums are not under our responsibility. They will be entirely at the expense of the Buyer and are his responsibility (declarations, payment to the competent authorities, etc.). The Buyer is advised to check with the relevant local authorities regarding these matters. We reserve the right to change these prices at any time. However, we undertake to invoice the goods ordered at the prices indicated at the time the order is placed.
You will be informed of the applicable prices and delivery times before you confirm your order.
For more information on the calculation of delivery charges see "Delivery / Shipping" at the bottom of the website.
Refund and return policy
Being a small company, please consider your purchase before validating it in order to avoid any return..
It is the Customer's responsibility to check the package upon arrival and to make any reservations and claims that he/she deems justified or to refuse the package if it appears that it has been opened or if it is damaged. In this case, the Customer must send his reservations and claims to the carrier within three days and to Catherine Dix Ceramics as soon as possible.
Catherine Dix Ceramics wants you to be satisfied with your transaction but if this is not the case, please inform Catherine Dix Ceramics by e-mail at catherinedixceramics@gmail.com. Upon receipt, Catherine Dix Ceramics will contact you to confirm if you are eligible for a return. Please do not ship the product(s) until you have received this confirmation.
Any product that is not in its original condition, that has been used, that is damaged or that is returned more than 5 working days after delivery will not be eligible for a refund.
It is imperative to use the original packaging (unless it has been damaged in transit) and to always obtain proof of shipment, as Catherine Dix Ceramics cannot be held responsible for products lost during return. Until we receive the products, it remains your responsibility and we suggest you use a postal service that adequately insures you for the value of the products you are sending.
Withdrawal periods
In accordance with the provisions of article L 221-5 of the French Consumer Code, the Customer has the right to retract without giving any reason, within fourteen (14) days from the date of receipt of the order. The right of withdrawal may be exercised by contacting Catherine Dix Ceramics by e-mail at the following address: catherinedixceramics.com. We inform the Customers that in accordance with the provisions of articles L. 221-18 to L. 221-28 of the French Consumer Code, this right of withdrawal cannot be exercised if the products result from an order made to measure or if they bear significantly the mark of a use making them unfit for sale. If the right of withdrawal is exercised within the aforementioned period, the price of the product(s) purchased and the shipping costs will be reimbursed, with the return costs being borne by the Customer. Products must be returned in their original condition. The Customer is responsible for the return of the product he/she wishes to return until it is received by Catherine Dix Ceramics, he/she must ensure that the original packaging is used. Any damaged return due to packaging that is not adapted to fragile items will not be accepted. Within 30 days after receipt of the parcel, Catherine Dix Ceramics will proceed to the reimbursement of the total amount of the order (products and "outward" shipping costs).
Product guarantee
In accordance with the law, Catherine Dix Ceramics assumes the warranties of conformity and hidden defects of the products. Catherine Dix Ceramics shall reimburse the Customer or exchange the products which appear to be defective or do not correspond to the order placed. The refund request must be made in the following manner: following the reception of the refund request by Catherine Dix Ceramics, the Customer must return the order in its original packaging by parcel post. The Customer is responsible for the return of the product he/she wishes to return until it is received by Catherine Dix Ceramics, he/she must ensure that the original packaging is used. Any damaged return due to packaging that is not adapted to fragile items will not be accepted. The shipping costs for the return of the order shall be borne by the Customer. Within 30 days after receipt of the parcel, Catherine Dix Ceramics will proceed with the reimbursement of the total amount of the order (products and "outbound" shipping costs) via the same method of payment as the one initially used by the Customer or for another method of payment upon proposal by Catherine Dix Ceramics.
Intellectual Property
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