Conditions Générales de Vente
Dernière révision : 14 avril 2025
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Clause n°1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société CATHERINE DIX CERAMICS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : céramiques.
Toute prestation accomplie par la société CATHERINE DIX CERAMICS implique donc l'adhésion
sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Produits
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention du Client est attiré sur le fait que les produits vendus par CATHERINE DIX CERAMICS sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société CATHERINE DIX CERAMICS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CATHERINE DIX CERAMICS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur
de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• par virement bancaire ;
-
le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Les articles prêts à être expédiés seront envoyés dès réception du règlement.
Pour tous les articles fabriqués sur commande, veuillez prévoir de 4 à 6 semaines de délais. Un acompte de 30 % à la commande est demandé. Le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,
l'acheteur doit verser à la société CATHERINE DIX CERAMICS une pénalité de retard égale à trois
fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance
n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ",
l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et
pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ...
(dénomination sociale).
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société CATHERINE DIX CERAMICS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un
redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CATHERINE DIX CERAMICS se réserve le
droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
-
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de douane et taxes éventuelles.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre
indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,
par courrier recommandé AR.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société CATHERINE DIX CERAMICS ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article
1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Périgueux (3 Pl. Yves Guena, 24000 Périgueux).
Fait à Brantôme, le 13 avril 2025
Catherine Dreux