Conditions Générales de Vente
Dernière révision : 9 Février 2026

 

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») détaillent les droits et obligations et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Catherine Dix Ceramics, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs, clients et professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet catherinedixceramics.com, propulsé et hébergé par Wix. Dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : céramiques.

​

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

​

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, sans réserve, avant la validation de sa commande.

​​

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Catherine Dix Ceramics - Micro-entreprise

Dirigeante : Catherine Dreux - Micro-entrepreneur
Adresse :  401, rue Belle Eau, Lieu dit Belaygue – France
Email : catherinedixceramics@gmail.com
Siret : 39384171300067

 

​

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente notamment sur le site catherinedixceramics.com sont des œuvres artistiques originales créées à la main par Catherine Dix.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention du Client est attiré sur le fait que les produits vendus par Catherine Dix sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

​

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

​

ARTICLE 5 – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

​

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client passe commande directement sur le site catherinedixceramics.com, ou directement auprès du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier, ou devis

• la confirmation du paiement,

• l’envoi d’un email de confirmation de commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

​​

​

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)

• virement bancaire

Les paiements sont sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

​

Les articles prêts à être expédiés seront envoyés dès réception du règlement.

Pour tous les articles fabriqués sur commande, veuillez prévoir de 4 à 6 semaines de délais. Un acompte de 30 % à la commande est demandé. Le solde devant être payé avant l’envoi des marchandises.

 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

​

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de douane et taxes éventuelles.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre

indicatif et n'est aucunement garanti.

​

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas

donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

​

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler

toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,

par courrier recommandé AR.

 

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors de l’achat par voie numérique, sans avoir à justifier de motifs.

​

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
catherinedixceramics@gmail.com

​

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine,

• dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

9.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres :

• réalisées sur commande spécifique du Client,

• personnalisées selon les choix du Client (dimensions, couleurs, texte, composition, etc.),

• ou nettement individualisées à la demande du Client.

• aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés.

Ces œuvres ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

​​

​

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme applicable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les œuvres exclues du droit de rétractation conformément à l’article 8.2.

​​

​

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un usage non conforme aux instructions,

• de dommages indirects.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

​​

​

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

​​

​

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

​​

​

ARTICLE 14 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur, conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement

intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un

redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le

droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et

restées impayées.

 

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site catherinedixceramics.com et de manière plus générale l’ensemble de l’univers artistique de Catherine Dix Ceramics, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les œuvres, créations, pièces en céramique,

• les photographies, images, vidéos,

• les textes, descriptions, logos,

• le nom « Catherine Dix Ceramics »,

• ainsi que toute déclinaison visuelle ou artistique associée.

Cette protection s’étend à tous les supports, qu’ils soient :

• publiés sur le site internet,

• diffusés sur les réseaux sociaux,

• publiés par voie de presse ou dans tout autre média,

• communiqués à des fins promotionnelles, éditoriales ou institutionnelles.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Catherine Dix Ceramics, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

Utilisation des images

​

L’utilisation des images des œuvres de Catherine Dix Ceramics peut être autorisée uniquement à des fins non commerciales, à condition que soit systématiquement et clairement mentionnée la référence suivante :
« Courtesy Catherine Dix Ceramics »

​

Toute autre mention, suppression de crédit, modification de l’image ou utilisation hors du cadre autorisé est interdite.

​

Interdiction d’exploitation commerciale

​

Il est strictement interdit :

• de vendre, revendre, louer ou exploiter commercialement,

• de monétiser, directement ou indirectement,

• d’utiliser à des fins publicitaires ou commerciales,

 

Les images des œuvres de Catherine Dix Ceramics, y compris sous forme de reproductions, impressions, produits dérivés, NFT, supports numériques ou physiques, même lorsque les images sont librement accessibles en ligne.

​

Réserve des droits

​

Catherine Dix Ceramics se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

​

ARTICLE 16 –  FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la

non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les

présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force

majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article

1148 du Code civil.

 

 

ARTICLE 17 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

​

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

 

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le Tribunal de commerce de Périgueux (3 Pl. Yves Guena, 24000 Périgueux) sera compétent.

 

Fait à Brantôme, le 9 février 2026

Catherine Dreux