Conditions Générales de Vente

 

1 - IDENTITÉ

Le Site www.catherinedixceramics.com est édité par la Société Catherine Dix Ceramics, micro entreprise en franchise de TVA.

- Siège social :181, rue Marcadet 75018 Paris - France

- Représentant légal : Catherine Dreux

- e-mail : catherinedixceramics@gmail.com

- Téléphone : + 33 (0) 6 62 86 32 95

- Siret : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Seine Saint-Denis sous le numéro 393 841 713, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR7393841713.

 

2 - HEBERGEUR

Le Site www.catherinedixceramics.com est hébergé auprès de la Société WIX.COM LTD à TEL AVIV JAFFA 71 (99207)  

 

2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des Produits créés et commercialisés par la Société Catherine Dix Ceramics sur le Site www.catherinedixceramics.com.

 

3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées via le Site www.catherinedixceramics.com auprès de Catherine Dix Ceramics par toute personne (le « Client") et concernent exclusivement la France et la Corse.

Pour toute livraison dans les Dom-Tom ou à l’étranger, il convient de contacter Catherine Dix à l’adresse : catherinedixceramics@gmail.com

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Catherine Dix Ceramics se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.catherinedixceramics.com au moment de la Commande.

En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

 

4 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont régulièrement mises à jour. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Catherine Dix Ceramics. À ce titre, Catherine Dix Ceramics ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Catherine Dix Ceramics apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Catherine Dix Ceramics ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5 - COMMANDES

Lorsque le Client a terminé de choisir ses Produits, il doit cliquer sur le panier et doit vérifier le contenu de la commande et choisir le mode de livraison. Après validation du panier, le récapitulatif de la commande fera apparaitre le prix ainsi que les frais de livraison.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier celle-ci c’est-à-dire les Produits, les quantités, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les frais de livraison et peut la compléter et/ou la modifier, le cas échéant.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Après vérification de sa commande, le Client peut procéder au paiement de celle-ci. Le Client est informé que toute commande oblige à payer immédiatement celle-ci.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case à portant la mention “J’ai lu et accepté les CGV” et payé en ligne la Commande, celui-ci reçoit de manière concomitante un courrier électronique à son adresse mail lui confirmant la prise en compte de sa Commande contenant le numéro de Commande ainsi que le récapitulatif de la Commande.

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.   

Le mode de paiement s’effectue par cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme de paiement Stripe ou par Paypal et est entièrement sécurisé par le site hébergeur WIX par SSL (Secure Socket Layer).

Toute commande est traitée à réception du paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Les prix des Produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Catherine Dix Ceramics s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.   

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement PAYPAL et ne transitent pas par le serveur web du site internet www.catherinedixceramics.com

La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de sa plateforme PAYPAL. Le Client devra donc s’en référer directement à la plateforme qu’il a choisie pour procéder au paiement de sa commande.

 

2 - ENVOIE et LIVRAISON

La livraison est possible presque partout dans le monde.  

Comptez 4 à 8 jours pour la préparation et le dépôt à La Poste de votre colis, les envois étant groupés afin de simplifier l’organisation. S’ajoute le délais de livraison par Colissimo.

Le délai de livraison Colissimo indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo avec numéro de suivi et assurance (L’assurance est inclue dans le tarif proposé), du lundi au vendredi.

 

Les frais de douane et taxes éventuelles restent à la charge du client.

 

Il est possible de venir retirer votre achat directement à l’atelier en ayant convenu du jours et de la date de retrait au préalable. Si vous faites ce choix, choisissez l’option « récupérer à l’atelier ».

 

Catherine Dix Ceramics ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait (blocage en douane par exemple).

 

3 - FRAIS DE TRANSPORT

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction du poids, de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les envois se font par Colissimo

Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Se référer aux tarifs de Colissimo en vigueur sur https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne/tarifs

France

 

  • Délais : 48h

  • Suivi et remise contre signature avec assurance.

> 0,5 kg  :  6,50 €

> 5 kg     :  14,10

etc…

 

Départements d’Outre-Mer

 

  • Délais : 5 à 7 jours

  • Suivi et remise contre signature avec assurance.

< 0,5 kg : entre 9,80 et €11,90 € selon la zone

> 2 kg    : entre 20,30 et 31,50 € selon la zone

etc…

 

 

Zone A

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suede Vatican.

  • Délais : 2 à 5 jours

  • Suivi et remise contre signature avec assurance.

< 0,5 kg : 12,90 €

> 2 kg    : 18,05 €

etc…

 

Zone B

Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaijan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Macédoine, Maroc, Montenegro, Norvège, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine.

  • Délais : 5 à 8 jours

  • Suivi et remise contre signature avec assurance.

 

< 0,5 kg  : 12,90 €

> 2 kg    : 18,05 €

etc…

 

Zone C

Reste du monde

  • Délais : 5 à 8 jours

  • Suivi et remise contre signature avec assurance.

< 0,5 kg  :  28,10 €

> 2 kg     :  42,95 €

etc…

4 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Catherine Dix Ceramics vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc  d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : 181, rue Marcadet 75018 PARIS. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Catherine Dix Ceramics remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Catherine Dix Ceramics du colis (la date de réception par Catherine Dix Ceramics valant notification à Catherine Dix Ceramics de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

 

Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le Client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois jours ainsi qu'à la Société Catherine Dix Ceramics dans les plus brefs délais.

La Société Catherine Dix Ceramics étant une petite structure, les retours ne seront traités qu'au cas par cas et tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à un éventuel litige.

 

5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et son contenu appartiennent à Catherine Dix Ceramics et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans son autorisation écrite préalable.

 

6 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.catherinedixceramics.com

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1/ Fournir et exploiter les services ;

2/ Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3/ Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4/ Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5/ Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

7 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

Mentions Légales

Catherine Dix Ceramics

Représentant légal : Catherine Dreux

Siège social : 183, rue Marcadet  75018 Paris - France

Tél : 33 (0) 6 62 86 32 95

N° Siret : 393 841 713 000 59

Hébergeur du site : wix.com

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